Mercredi 20 septembre 2017
 
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ÉTAT CIVIL


Mariage

 
Celui-ci ne peut être célébré qu’à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des futurs époux ou épouses. L’âge légal est de 18 ans pour les hommes et les femmes.
Le dossier de mariage est à retirer en Mairie, service Accueil Etat-Civil.

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Reconnaissance

 
La reconnaissance ne concerne que les enfants nés hors mariage, et rattache ceux-ci au(x) déclarant(s).
Celle-ci se fait à tout moment, avant ou après la naissance, sur présentation d’une pièce d’identité et, dans le cas d’une reconnaissance postérieure à la naissance, de l’acte de naissance de l’enfant.

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Livret de famille

 
Les demandes de duplicata de livret de famille doivent être déposées à la mairie du domicile. Seuls les intéressés, époux ou parents d'enfants naturels, peuvent effectuer cette démarche.

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Demandes d’actes d’état civil

 
Les demandes de copies intégrales ou extraits d'actes d'état civil sont à adresser à la mairie du lieu de l'évènement.
Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage. Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.

Les informations obligatoires sont les noms et prénoms des intéressés et de leurs parents (pour les copies intégrales ou extraits avec filiation), la date de l’événement. Seules les demandes correctement renseignées seront traitées.
La réponse sera retournée par courrier à l’adresse indiquée, dans un délai de 7 à 10 jours.

Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au service central de l’état civil.

Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44 941 NANTES cedex 9

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