Mardi 23 mai 2017
 
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NOTES PRÉFECTORALES


Vente et utilisation d’artifices

 
Arrêté N° 2015-01-2081 en date du 11 décembre 2015 portant interdiction de vente, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement à l’occasion de la fête du jour de l’an


Ministère de l’agriculture

 
ARRETE reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault


Débroussaillement

 
Arrêté Préfectoral N° DDTM34-2013-03-02999 
relatif aux obligations légales de débroussaillement