Urbanisme
Autorisation d’urbanisme
Déposer une autorisation d’urbanisme
Désormais vos pouvez déposer en ligne vos demandes de Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d’Aménager, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, Déclaration d’Intention d’Aliéné.
P.L.U
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3
Approbation de la Modification simplifiée du PLU
PLAN LOCAL D’URBANISME
PÉRIMETRE D’ÉTUDE
P.L.U.I
PLUI / PADD
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Climat : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
PLUI
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
PLUI / Enquête publique
Relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) climat, du zonage d’assainissement des eaux pluviales et du zonage d’assainissement des eaux usées
Une enquête publique unique est organisée pour une durée de 31 jours consécutifs :
Du 29 janvier 2025 à 9h au 28 février 2025 à 17h.
Un registre dématérialisé sera accessible depuis le lien suivant
24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique.
Vous trouverez ci-dessous les lieux les plus proches de consultation des dossiers avec les dates des permanences pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l’un des membres de la commission d’enquête en charge de l’enquête publique.
Mairie de Cournonsec
(Rue du Jeu de Tambourin)
Présentation du projet et consultation du registre.
Jours et heures d’ouverture au public :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Permanences sans rendez-vous d’un membre de la commission d’enquête :
- Mercredi 29 janvier 2025 de 9h à 12h
- Mercredi 12 février 2025 de 14h à 17h
- Vendredi 28 février 2025 de 14h à 17h
Mairie de Pignan
(Allée des Acacias)
Présentation du projet et consultation du registre.
Jours et heures d’ouverture au public :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
Permanences sans rendez-vous d’un membre de la commission d’enquête :
- Mercredi 29 janvier 2025 de 9h à 12h
- Jeudi 13 février 2025 de 14h à 17h
- Vendredi 28 février 2025 de 14h à 17h
SCOT
MISE À DISPOSITION
Mise à disposition du SCoT révisé.
Disponible en Mairie ou sur le site Montpellier Méditerranée Métropole