Aller au contenu

Mairie de Cournonsec

Logo Ville de Cournonsec Logo Ville de Cournonsec
  • Votre Mairie
    • Vos élus
    • Commissions
    • Finances locales
    • Services municipaux
    • Participation citoyenne
    • Procès verbaux
    • Arrêtés
    • Votre ville
      • Aires de jeux
      • Équipements sportifs
      • Cimetières
      • Maison de retraite
    • Élections
  • Vie quotidienne
    • Enfance et Jeunesse
      • Pôle jeunesse
    • Solidarités
    • Urbanisme
    • Santé
    • Médiathèque René Escudié
    • Environnement
      • Gestion des déchets
    • Prévention et sécurité
      • Réserve communale de sauvegarde
      • Police Municipale
    • Transports
    • Numéros utiles
  • Démarches
    • Démarches des particuliers
    • Démarches des professionnels
    • Démarches des associations
  • Associations
Logo Ville de Cournonsec Logo Ville de Cournonsec
  • Votre Mairie
    • Vos élus
    • Commissions
    • Finances locales
    • Services municipaux
    • Participation citoyenne
    • Procès verbaux
    • Arrêtés
    • Votre ville
      • Aires de jeux
      • Équipements sportifs
      • Cimetières
      • Maison de retraite
    • Élections
  • Vie quotidienne
    • Enfance et Jeunesse
      • Pôle jeunesse
    • Solidarités
    • Urbanisme
    • Santé
    • Médiathèque René Escudié
    • Environnement
      • Gestion des déchets
    • Prévention et sécurité
      • Réserve communale de sauvegarde
      • Police Municipale
    • Transports
    • Numéros utiles
  • Démarches
    • Démarches des particuliers
    • Démarches des professionnels
    • Démarches des associations
  • Associations
  1. Démarches
  2. Démarches des particuliers

Démarches des particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain

Dossier

Achat d'un terrain

Vérifié le 09/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

  • Promesse de vente
  • Acte de vente

  • Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

    Simulateur

  • Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier

    Simulateur

  • Demande de renseignement minier

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

  • Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité

    Téléservice

Questions ? Réponses !

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ?

  • Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?

  • Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

  • Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ? 

Et aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

    Logement

Et aussi

  • Achat d'un logement

    Logement

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Ville de Cournonsec
Rue du Jeu de Tambourin
34660 COURNONSEC
Tel. : 04 67 85 60 10
Email : mairie@cournonsec.fr

Horaires
Du lundi au vendredi
08h30 - 12h00 | 14h00 - 17h30

Macaron Comm'une Actu
© 2026 Ville de Cournonsec. Un service proposé par Comm'un Site
Mentions légales
Politiques des cookies

Logo Ville de Cournonsec
Gérer le consentement aux cookies
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}