Pour <span class="miseenevidence">savoir si un terrain est constructible</span>, vous devez consulter<span class="miseenevidence"> <MiseEnEvidence/>le <a href="https://cournonsec.fr/demarches/demarches-des-particuliers/?xml=R60418">PLU</a></span> sur internet ou auprès de la mairie.
Le PLU vous indique dans quel zone se situe votre terrain :
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Zone U, zone urbaine constructible
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Zone AU, zone à urbaniser à plus ou moins long terme
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Zone A, zone agricole inconstructible
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Zone N, zone naturelle et forestière inconstructible
Il vous précise également si votre terrain est situé dans un <span class="miseenevidence">secteur protégé</span>. Il s'agit des abords des monuments historiques, des <a href="https://cournonsec.fr/demarches/demarches-des-particuliers/?xml=R54681">sites classés ou en instance de classement</a>, des réserves naturelles, du cœur des parcs nationaux ou d'un futur parc national. Dans ces secteurs les règles d'urbanisme sont plus contraignantes.
Il est conseillé de demander un<span class="miseenevidence"> <a href="https://cournonsec.fr/demarches/demarches-des-particuliers/?xml=F1633">certificat d'urbanisme</a></span><a href="https://cournonsec.fr/demarches/demarches-des-particuliers/?xml=F1633"> à la mairie.
Il vous informe sur les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre terrain. Il vous renseigne sur les taxes et les participations exigibles, et sur les éventuelles limitations administratives au droit de propriété (<a href="https://cournonsec.fr/demarches/demarches-des-particuliers/?xml=R55528">servitudes </a>d'utilité publique).
Il peut vous indiquer si votre projet de construction est réalisable sur votre terrain.
Le certificat d'urbanisme fige les règles d'urbanisme et le taux des taxes et participations d'urbanisme pendant 18 mois. Si vous déposez un permis de construire dans cette période, vous êtes assuré qu'il sera instruit selon les mêmes règles et que le taux des taxes sera identique.
