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Démarches des professionnels

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Accueil professionnels  > Pratiques commerciales  > Restauration - Débit de boissons

Dossier

Restauration - Débit de boissons

Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
  • Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
  • Licence d'un restaurant et débit de boissons
  • Vente d'alcool la nuit
  • Conditions d'utilisation du logo « fait maison »

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Où est-il interdit d'ouvrir un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?

  • Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

Et aussi

  • Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

    Fiscalité

  • Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales

    Secteurs d'activité

Pour en savoir plus

  • Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...)

    Ministère chargé de l'économie

  • Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

    Ministère chargé de l'économie

  • Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques

    Ministère chargé des finances

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Ville de Cournonsec
Rue du Jeu de Tambourin
34660 COURNONSEC
Tel. : 04 67 85 60 10
Email : mairie@cournonsec.fr

Horaires
Du lundi au vendredi
08h30 - 12h00 | 14h00 - 17h30

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